J.O. 74 du 30 mars 2005
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Arrêté du 2 mars 2005 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
NOR : JUSD0530040A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2005, les fonctionnaires dont la liste figurant en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités pour recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 450-1, alinéa 4, du code de commerce.
L'arrêté du 15 janvier 2004 est abrogé, sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 2 MARS 2005 PORTANT HABILITATION DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE À RECEVOIR DES JUGES D'INSTRUCTION DES COMMISSIONS ROGATOIRES
1. La direction nationale des enquêtes de concurrence,
de consommation et de répression des fraudes
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes.
M. Hochard (Jean-Marie), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marie (André), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Garrel (Patrice), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Piccolo (Serge), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ravoire (Jean), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruffin (Dominique), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Barnes (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Becker (Monica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bertin (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boismartel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bordenave (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Borowicz (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Champiré (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Charron (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delestre (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duchamp (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dussours (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Hummel-Fourrat (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kerenflec'h (Céline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laprie (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Levoy (Jérémy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Turnier (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Miller (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Navarre (Violaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Nollen (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pilet (Bénédicte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Poupard (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Protassieff (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rapp (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ribeiro (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sbaa (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Talbot (Marylène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Topalovic (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Zanelli (Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. Les brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
M. Michau (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Riou (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Nord et Picardie
M. Chenard (Daniel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Flavigny (Marie-Claude), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Henon (Hervé), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Merlot (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Silvano (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrentino (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté
M. Sorrentino (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Wiss (Catherine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Benchehmoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Deschemin (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrin (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (Sébastien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Provence-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
M. Baumes (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barras (Daniel), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vallérian (Francis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Costarella (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne
M. Singer (Michel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bimond (Louis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Grandgirard (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Pays de la Loire, Bretagne et Centre
M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Heng (Virshna), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemoine (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale d'Ile-de-France,
Basse-Normandie et Haute-Normandie
M. Fraichard (Serge), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de région.
M. Vouilloux (Jean-Marie), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Azoyan (Célia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Belhadj (Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Baigts (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sellier (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Swynghedauw (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Villanova (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale des Antilles et de la Guyane
M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
3. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Ain
M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aisne
M. Champion (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Allier
M. Cazalbou (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-de-Haute-Provence
M. Larré (André) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Bordes (Claire-Lise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Alpes
M. Brandini (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-Maritimes
M. Magnand (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche
M. Jung (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Goudard (Marie-France), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes
M. Gomez (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nivois (Liliane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ariège
Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lacoste (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aube
M. Caillieux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Druon (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aude
M. Baraille (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Terrats (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aveyron
M. Cayzac (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bouches-du-Rhône
M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lauro-Lillo (Geneviève), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Calvados
M. Barreau (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal
M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente
Mlle Bris (Mireille), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente-Maritime
M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher
M. Bonnet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Brun (Marie-Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corrèze
M. Boutin (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vayrette (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corse-du-Sud
M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Merle (David), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Corse
M. Blin (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Goujon (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or
M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Collin (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Renaud-Bezot (Marie-Josèphe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côtes-d'Armor
M. Dareau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Creuse
M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dordogne
M. Brunati (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dulawa (Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doubs
M. Briot (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Drôme
M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure
Mme Chapoulaud (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir
M. Augier de Lajalet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Camazon (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Finistère
M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gard
M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Garonne
M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Frayssinet (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gers
M. Laborde (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gironde
M. Grasa (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Riou (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sogno (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault
M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ille-et-Vilaine
Mme Chichery (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Legarjean (Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre
M. Chatain (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Diharsce (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre-et-Loire
M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poligne (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère
M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pinamonti (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura
Mme Revy (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zonca (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes
M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagouanere (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loir-et-Cher
M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Allie (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire
Mme Samson (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Loire
M. Chaudiere (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debuire (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire-Atlantique
M. Paimpec (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guengard (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret
M. Eberstein (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Peuron (Myriam), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot
M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot-et-Garonne
M. Llanas (Aldo), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toussaint (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lozère
M. Fau (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jacques (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Maine-et-Loire
M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche
M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne
M. Trarbach (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bresny-Roge (Sophie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Marne
M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Arnaud (Benjamin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mayenne
M. Douay (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meurthe-et-Moselle
Mme Collier (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse
M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Morbihan
M. Villet (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle
M. Sassi (Constant), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Conrard (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Goerlinger (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mangin (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nièvre
M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nord
M. Pollet (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Capelle (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gouthière-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jomin (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mery-Costa (Grégory), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ochrymczuk (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vanbesien (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Degenne (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Oise
Mme Delique (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Terzian (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Orne
M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Saint Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais
M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Puy-de-Dôme
M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Robert (Mauricette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Salvat (Hubert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Atlantiques
M. Barascud (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernié (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Errecart (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Pyrénées
M. Dinand (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales
M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bas-Rhin
M. Freydt (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Wagner (Martine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haut-Rhin
M. Margaria (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rhône
M. Bonnefoy (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bridier (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône
M. Bonnotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saône-et-Loire
M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sarthe
M. Grevez (Jean-Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bidet (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Savoie
M. Peyré (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lachenal (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Savoie
M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Lobry (Caroline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris
M. Guillaumont (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guillonnet (Romain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sauzeau (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wucher (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime
Mme Nespoulous (Nicole), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Deconihout (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pierorazio (Lucas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-et-Marne
M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viard (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yvelines
M. Bourhis (Jean-René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beaujour (Ary), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Savoie (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Deux-Sèvres
M. Lucquin (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Somme
M. Brichet (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Donette (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn
M. Alvarez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Var
M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vaucluse
M. Bonaric (Joël), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vendée
M. Duceux (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duigou (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vienne
M. Puissant (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dubreuil (Jean-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Vienne
M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Spannagel (Corinne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vosges
M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gury (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yonne
Mlle Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Rouget (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Territoire de Belfort
Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Essonne
M. Clamart (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Emery (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hauts-de-Seine
M. Ramonet (Hervé), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lopez (Julie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Serrano (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Saint-Denis
M. Goreau (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Missioux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-de-Marne
M. Pouzols (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morel (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Nouen (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bou (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise
Mlle Argaw (Frédérique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Forest (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guadeloupe
M. Boucher (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Guibert-Brand (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique
M. Avril (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Branchi (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guyane
Mme Biccocchi (Odile), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Réunion
M. Bezard (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thiebaut (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.